Maître Léa BOURREL a pour activité l'accompagnement et la défense des entreprises et des dirigeants dans les domaines du contentieux du droit des affaires et entreprises en difficulté.
Le Cabinet mettra en œuvre en œuvre pour trouver une solution efficace, qu'elle soit aimable ou judiciaire, tout en restant à votre écoute afin de résoudre la problématique rencontrée.
Contentieux commerciaux : litiges liés à l'exécution de contrats commerciaux, tels que contrats de franchise, d'agence commerciale, baux commerciaux, contrats de prestations de services et de collaboration, litiges relatifs aux pratiques de concurrence déloyale, de détournement de clientèle, rupture brutale des relations commerciales établies, parasitisme, factures impayées…
Procédures collectives : procédure de prévention (mandat ad hoc et conciliation), mise en place de dossiers CCSF, procédure de sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire, admission et contestation des créances, offre de reprise à la barre, responsabilité et sanctions des dirigeants sociaux, suivi et gestion des relations avec les organes de la procédure et mandataires de justice, mise en cause de la responsabilité du dirigeant, actions en revendication et mise en jeu des clauses de réserve de propriété,...
Contentieux droit des sociétés : contentieux liés à l'achat ou à la vente d'un fonds de commerce ou de parts sociales (LOI, garantie d'actif et de passif, compléments de prix…), litiges entre actionnaires minoritaires et majoritaires, expertise de gestion, conflits entre associés, violations des statuts ou du pacte d'actionnaires, litiges liés à la révocation d'un dirigeant social ou lié à son obligation de non-concurrence, contestations de conventions règlementées ou engagement de la responsabilité du dirigeant pour fautes de gestion, assemblées conflictuelles générales, exclusion d'associés,...
Contentieux droit économique : litiges entre franchiseur et franchisé, négociations de contrats, contrats de partenariat, licence de marque, conditions générales de vente et RGPD,...
